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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22PA01307_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A C, représenté par Me Patrick Philip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101349/7 du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01535_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 38 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Lorsqu'une action en justice ou un recours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02123_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 48-814 du 13 mai 1948 autorisant la ratification de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé et le décret
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00575_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Patrick Gaulmin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 1er décembre 2022, Me Patrick Canet et Me Charles-Axel Chuine, liquidateurs judiciaires de la société Recylex SA, représentés par Me Herschtel, demandent à
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00247_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 28.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2023 et non communiqué, la SCI Méru La Nacre Domaines, représentée par Me Patrick Durand
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01112_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02777_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
leurs familles ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les critères et les modalités générales de mise en œuvre de cette participation sont fixés par décret en Conseil d'Etat ; () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il ne peut excéder cinq ans, si la déclaration d'utilité publique n'est pas prononcée par décret en Conseil d'Etat en application de l'article L. 121-1. () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
R et Mme AW AN, la Scea Patrick AJ, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Patrick Dechaufour, président de la SAS Agri Métha Nacre.
Source officiellePage 2 sur 2
DEPREZ, Victor, Patrick
23/02/2025
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VDconception, DEPREZ, Victor, Patrick
22/01/2023
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LAVISSE, DEPREZ, BOCHNO, Eric, Roger, Gilles, Christine, Patrick
Avis Provisoire Préalable Commercant
09/04/2009
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