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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il soutient que : - la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit, qui n'a pas présenté d'observations sur la proposition de rectification qui lui a été notifiée, supporte, en application de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B constate également la présence de matériaux tels que des briques creuses, des parpaings, des palettes en bois et en plastique, des caisses de bois et d'un abri de chantier sur roues.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La société a présenté le 3 septembre 2018 un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03145_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mme B... a présenté ses observations sur le moyen susceptible d’être soulevé d’office, enregistrées le 18 novembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les conclusions tendant à l’annulation de la décision du 5 mars 2021 présentées en appel doivent donc être rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la SA ALKOR est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société JFM, a été enregistrée le 6 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société requérante a été invitée à présenter ses observations, ce qu'elle a fait le 29 septembre 2016, soit dans le délai de trente jours qui lui était imparti.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 4 : Le jugement nos 2007017, 2104597 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Lille est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une note en délibéré présentée par de Me Catry pour l’association Vent rebelle et autres a été enregistrée le 14 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Institut national de l'origine et de la qualité sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01677_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de palettes dans le même temps, dans des lieux différents et éloignés, commis par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Lyon, représentée par Me Paillat (SELARL Paillat Conti et Bory), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01831_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Toutefois, les seuls actes de naissance de ses enfants produits dans la présente instance, mentionnant son époux, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01546_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Paulet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
et l'expédition de 900 palettes.
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