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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que la seule irrégularité relevée tenant à la perforation du document de voyage incriminé ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable par un examen normalement attentif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03924_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de consulter le passeport original, ce qui constitue une formalité substantielle ; - la seule irrégularité tenant à la perforation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C D, Mme A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) refusant de procéder à la révision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que des fautes médicales ont été commises ; la perforation de l'estomac
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une imagerie médicale a permis de mettre en évidence des collections intra-abdominales volumineuses suspectant une perforation digestive.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) ASCO a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Péray
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le CHU n'a apporté aucune précision sur la traçabilité de la pose du cathéter, et aucun élément du dossier ne permet de relier à une autre cause la perforation grêlique ; l'imputabilité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne la perforation de l'intestin grêle : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
E a été transféré en réanimation pour sepsis sévère, pneumopéritoine avec perforation du rétropéritoine et perforation biliaire et une seconde intervention de CRPE a été pratiquée avec pose d'une prothèse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il soutient que : - indépendamment des fautes qui lui sont reprochées, la patiente avait 20 % de chance de décéder d'une péritonite survenue à la suite d'une perforation colique ; - le taux de perte
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le 17 mai 2022, Mme C, née , représentée par Me Gheron, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures et précise qu' a été victime d'un double dommage (présence d'un corps étranger et perforation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une perforation du grêle a alors été identifiée et une stomie a été mise en place. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Lille est engagée à raison de la péritonite contractée par Mme A consécutivement à la perforation rectale survenue au décours de l'intervention du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils soutiennent que leur projet ne méconnait pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, eu égard à sa localisation et au fait que le lieu-dit Trez Perros appartient à une agglomération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La survenance d'une perforation de l'estomac au cours de l'intervention a conduit le chirurgien à réaliser une gastrectomie totale, dont Mme A conserve des séquelles.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le scanner réalisé après l'intervention a mis en évidence la présence de liquide de contraste en dehors du duodénum, évoquant une perforation de l'organe.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
", que des victimes présentant plus de 50 % de perforations ayant un diamètre minimum inférieur ou égal à 3 mm.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00555_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, notamment de la copie du passeport et de la planche produite par le ministre de l'intérieur, que l'irrégularité liée à ce que les perforations du passeport ont été faites "
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
justifiée ; ses analyses sanguines et urinaires révèlent qu’elle ne souffrait pas antérieurement de fistule ni d’infection urinaire ; l’emplacement de la fistule démontre qu’elle a été victime d’une perforation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette intervention a occasionné une perforation du colon et la création d'une fistule entre cet organe et le rein, dont ont résulté de multiples complications.
Source officiellePage 2 sur 9
Perao
20/03/2025
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18/03/2025
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06/12/2023
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SCI PERAO
30/11/2022
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Perao
13/04/2022
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