Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02371_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pour cette dernière phase de licenciement, ces salariés, sur leur demande, étaient temporairement maintenus en poste pour finaliser ce projet en vue de son exploitation commerciale effective, avec pour
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commerciale et en phase de conception pour un montant de 216 430 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02097_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
période s'intercalant entre la phase APS et la phase APD.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02106_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapport de Mme Pham, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
du permis de construire accordé à la société LEVDP ne sont pas fondés ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Caen, le permis de construire accordé à la société Le Village du Phare
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01088_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
deuxième phase de travaux.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qualité d'expert avec pour mission de décrire l'état actuel des murs situés sur les parcelles cadastrées BS 237, BS 121, BS 119 et BS 248 à Versailles avant le début des travaux dits de " troisième phase
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00945_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - concernant la nature des prestations réalisées, la société SNCF Réseau ne lui a transmis aucun document justifiant que les phases DCE et ACT auraient été exécutées ; ces phases
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
engagement de la part de l'établissement au cours de l'été de l'année 2017, émanant de plusieurs de ses agents ; une première convention d'occupation du domaine public devait être conclue durant la phase
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle distingue différentes phases dans les opérations de fouille : la phase préalable, " phase 1 ", la phase d'activités sur le terrain, " phase 2 ", la phase d'activités post-fouille, " phase 3 ", la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la phase DET. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2 de l’axe 1 et 90 % du montant de la phase 2 de l’axe 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
1 en anticipation de la phase 2 ; - 22 147,53 euros hors taxes correspondant aux prestations de la clôture de l'opération qui devaient être réalisées en phase 5 ; - 88 782 euros hors taxes correspondant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
: / 1° Une phase d'examen ; / 2° Une phase d'enquête publique ; / 3° Une phase de décision. / Toutefois, l'autorité administrative compétente peut rejeter la demande à l'issue de la phase d'examen lorsque
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
voisinage et porte atteinte au droit pour la population locale de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, eu égard aux nuisances visuelles, aux nuisances sonores lors de la phase
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A titre indicatif, la notification du présent marché est prévue pour le mois de juin 2013 et l'exécution des travaux phasée est prévue débuter en avril 2014 pour une durée prévisionnelle de chantier de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle distingue différentes phases dans les opérations de fouille : la phase préalable, " phase 1 ", la phase d'activités sur le terrain, " phase 2 ", la phase d'activités post-fouille, " phase 3 ", la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article 6.1.2 du CCAP : " Par dérogation à l'article 14 du CCAG-PI, en cas de retard dans l'achèvement des documents de la phase Études, le maître d'œuvre subira, sur ses créances, des
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