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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Philippe Arbaretaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de ces stipulations que l'indemnité de résiliation doit être déterminée selon le mode de calcul le plus favorable à l'emphytéote, après imputation d'une réfaction de 15 %.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02375_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Puisaye a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 484 414 euros en réparation des préjudices résultant, au titre des années 2017 à 2020, de l'erreur de calcul
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03510_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez (Selarl Avodia), demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
contraire l’expert valide la possibilité d’utiliser la comptabilité analytique ; en outre, en exigeant de vérifier facture par facture l’affectation des dépenses, le service nie la possibilité de calculer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01943_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 19 février 2025, et un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026 et non communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Marseille, représentée par Me Phelip
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, substituant Me Leblond-Lenaers et Me Beaucamp, représentant la SCA Autogestion.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
contentieuse antérieure : La SASU Financière C... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires, intérêts de retard et majoration de 40 %, calculés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - le tribunal a omis une année dans le calcul de son préjudice ; - Les trois troubles invoqués sont distincts et doivent faire l'objet d'une indemnisation spécifique, à hauteur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02648_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Ar-men Finances Immobilières, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
b) " () On voit ainsi que la liberté revendiquée est celle de s'affranchir de toute discipline et toute règle déontologique. () " (§ V, page 5/26 du mémoire en défense adverse ), c) " () Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02527_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (), perçus par la commune l'année précédant celle de la première application du présent article, diminuée du coût net des charges transférées calculé
Source officiellePage 2 sur 15