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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA05187_20250312
12 mars 2025
Copie en sera adressée à la commune de Bagnolet. Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, le département de la Drôme, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à une minoration des sommes réclamées, et
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, où siégeaient : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eurovia Picardie, représentée par Me Philippe Briot, demande à la
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
Quant à l'étude de danger : 24. Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le moyen tiré de ce que l'étude de danger n'a pas pris en compte l'effet domino, doit être écarté comme manquant en fait.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
AD et Philippe Lapeyre, Mme et M. Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par la SELARL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué
2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
ralentisseur litigieux, destiné à diriger les eaux de ruissellement vers le bas-côté, était de faible hauteur, parfaitement visible et ne présentait pas d'arête vive susceptible de caractériser un danger
5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, l'établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre et la société Paris Nord Assurance Service (PNAS), représentés par Me Phelip, demandent
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
sur dix mille dans la Communauté, au moment où la demande est introduite, ou / qu'il est destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement, dans la Communauté, d'une maladie mettant la vie en danger
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
D et autres, représentés par Me Philippe Audoin, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 2 et 3 octobre 2023 mentionné ci-dessus. II.
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
De même, le volet paysager de l'étude d'impact comporte, en pages 156 et 157, une carte d'influence visuelle analysant les co-visibilités potentielles du parc projeté avec les deux autres, ainsi qu'au
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
de la réalisation de la ligne ferroviaire ; si le tribunal s'est fondé sur le classement des parcelles sur lesquelles ses serres ont été construites en zone rouge de précaution et en zone rouge de danger
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics ; en cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
enregistrée le 4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2021, 17 août 2021 et le 20 avril 2022, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant la commune de Chépy. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
B C et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : - de constater la délivrance d'une décision implicite de refus
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
S'agissant de la consultation des communes et établissements publics de coopération intercommunale limitrophes : 18.
DCA_24NC00273_20250619
Jean-Philippe Setbon, secrétaire général, délégation pour signer, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les autorisations uniques.
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