Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT01867_20240822
22 août 2024
22 août 2024
D et son épouse, Mme C D, née B, représentés par Me Philippon, demandent à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02402_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B et Mme B, ressortissants philippins nés respectivement le 13 mai 2001 et le 12 août 1967, déclarent être entrés en France le 6 janvier 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 23 décembre 2013 a été irrégulièrement notifiée à la SA Solabios alors qu'elle aurait dû l'être à Me Phillipot, administrateur provisoire désigné
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00689_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023, par lequel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02614_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2021 et 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme G A, ressortissante philippine née le 1er juillet 1975, a demandé, le 30 octobre 2017, l'admission au séjour de son fils, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03044_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant philippin, né le 11 novembre 1978 à Maddela (Philippines), et Mme D épouse A, ressortissante philippine, née le 9 août 1978 à Pilar Abra (Philippines) sont entrés en France le 10 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si le couple est parent d’enfant né le 15 août 2022 aux Philippines, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale dans le pays d’origine du requérant où il a vécu jusqu’à l’âge de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02846_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme C épouse D, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00785_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme B épouse C, ressortissante philippine née le 10 septembre 1971, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Philippon, demande l'exécution du jugement du 22 février 2023 dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01616_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... nécessite une prise en charge médicale et que celle-ci peut être réalisée aux Philippines compte tenu de l’offre et du système de santé mis en place dans ce pays.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02891_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Mme A... se prévaut de la durée de son séjour en France, de son concubinage avec un compatriote philippin, titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour, avec lequel elle a eu un enfant, né en
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, ressortissant philippin né le 1er aout 1994, est entré en France le 3 mai 2018, muni d'un visa Schengen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02585_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 31 mai 2021 et le 12 juillet 2022, la société Pneu export 35 représentée par Me Mugerin puis par Me Philippon, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02882_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, ressortissant philippin né le 23 décembre 1985 à San Fernando, est entré sur le territoire français le 28 mai 2015 sous couvert d'un visa de tourisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02096_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01704_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
à Me Philippon de la somme de 3 000 euros sur le fondement des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 2 sur 24