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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n'a pu ouvrir qu'en septembre 2019, générant ainsi une baisse de son revenu de l'année 2019 par rapport à celui de 2018, cette situation n'apparaît pas indépendante de la volonté de l'intéressé, qui savait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tribunal administratif aurait dû laisser une part de responsabilité à Mme E..., qui connaissait les lieux et qui aurait dû faire preuve de plus de vigilance au moment d’aborder un passage protégé qu’elle savait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Urbanstock Factory, qui a pour unique associé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2023, 27 septembre 2023, 30 novembre 2023 et 22 janvier 2024, la Sarl Carex, représentée par Me Philippe Albert, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
n'y a apporté, en toute connaissance de cause, aucune correction, en persistant à revendiquer, qui plus est à hauteur de montants auxquels elle ne pouvait prétendre, cette exonération alors qu'elle savait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
imputables à la société ACA Architectes, dont les missions incluaient un diagnostic technique et le suivi des travaux sur les douves ; - la société SAER a accepté les travaux à minima alors qu'elle savait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Sablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Béthune, observatrice.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 12 février 2025, la commune de Fonternay-le-Comte, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
l'administration a, au demeurant, été amenée à constater que la SARL Universal Auto avait participé, au cours de la période vérifiée, à un réseau de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée et qu'elle savait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, représentant la SARL Orange Expression, ainsi que celles de M. A, gérant de cette société.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, substitutant Me Guidet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, substitutant Me Guidet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Auto Shop, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
été vendu par cette société en 2019 au prix de 350 000 euros ; - la rectification afférente à la sous-évaluation du terrain d'assiette de cet immeuble est tout autant fondée ; - en retenant que B savait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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