des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 9.

des risques naturels, alors que les caractéristiques urbaines du secteur justifient un classement en zone bleue Bg1 au titre du plan de prévention des risques.

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 6.

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

C A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 12.

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 8.

, ni n'explicite en quoi consistent les infractions, et est dès lors insuffisamment motivé ; - les travaux de remblais objets de l'arrêté litigieux ont été réalisés avant l'édiction du plan de prévention

E..., représentés par Me Febrinon-Piguet, concluent au rejet de la requête et présentent des conclusions d’appel incident tendant à la réformation du jugement attaqué en ce qu’il fixe les sommes dues au

C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre

sanitaire pour les exploitations détenant des suidés, en particulier l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables pour à ces exploitations dans le cadre de la prévention

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

D, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre

tendancieux et inexact ; septièmement, ce rapport d'expertise contient des conclusions erronées en ce qu'il indique que " les kystes fonctionnels de l'ovaire n'apparaissent pas habituellement sous pilule