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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Drapo, représentée par Me Pichter, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Drapo, représentée par Me Pichter, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Drapo, représentée par Me Pichter, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Helio Finance Réunion, représentée par Me Pichter, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02854_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Helio Finance Réunion, représentée par Me Pichter, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01095_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles, pour des faits commis entre avril 2013 et janvier 2016 d'achats sur internet de biens au moyen de cartes bancaires volées, piratées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
estimé à 80 110,35 euros ; l'aide ayant été apportée par son époux, elle n'a pas bénéficié de prestations devant venir en déduction ; - elle a dû exposer des frais de 360 euros pour des séances de Pilates
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., née le 15 novembre 2003, a présenté à partir de 2014, divers symptômes, en particulier, une grande fatigue, des céphalées, des photophobies, des démangeaisons, des picotements, des douleurs au poignet
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que les requérants sont propriétaires d'un appartement situé 11, boulevard Franck Pilate à Nice, occupé à titre gratuit par les parents de Mme D B, et d'un appartement sur l'île
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
totale de 3 980,60 euros ; - eu égard au caractère très peu circonstancié des attestations de proches quant à la renonciation par la requérante à des activités de natation, danse de salon, cours de Pilates
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La facture du 28 avril 2017 est libellée au nom de la « SCI La Tartagine », alors que celle du 5 novembre 2018 porte sur un autre bien du requérant, situé « 4 rue Picot » à Toulon.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, représentés par Me Picot d'Aligny, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge d'Eau de Paris la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01958_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentés par la SELARL Beauvois - Picart - Bernard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02992_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A compter du 1er mai 2017, il a bénéficié d'un contrat unique d'insertion à temps partiel d'un an en tant que salarié " entretien de la nature " au Parc naturel régional du Pilat.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sur la liste des pays d'origine sûrs, l'exposerait personnellement à des traitements inhumains et dégradants en raison de l'omniprésence du terrorisme, de la délinquance, de la criminalité et de la piraterie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
part, la société MTS devait, en application de l'article 4.2 du CCTP de son lot, déposer des panneaux vissés de fibrociment en amiante, qui sont des matériaux non friables, et non des plaques de type Pical
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03771_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme A, infirmière au foyer d'accueil médicalisé du Pilat, a fait l'objet d'une décision du 22 septembre 2021 par laquelle la directrice de ce foyer l'a suspendue de ses fonctions au motif qu'elle ne justifiait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a produit plusieurs factures émanant de l’entreprise Jean-Philippe Roche ainsi que de la société Piat, dont le tribunal a considéré qu’elles étaient falsifiées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
2006, a vu son état de santé se dégrader brutalement après avoir déplacé une remorque dans le cadre du service le 15 novembre 2011, ce qui lui avait causé une vive douleur au bas du dos, suivie de picotements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
fonds de boite tout en maintenant le niveau de qualité nécessaire à la sécurisation sanitaire pour le premier, une solution de séchage par induction du vernis de réparation des points de soudure des picots
Source officiellePage 2 sur 3