Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires et des pièces, enregistrés le 29 juin 2021, le 13 décembre 2021 et le 12 avril 2023, la société Eqiom Bétons, représentée par Me Hecquet, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
S'agissant des pieux de fondation (point 3.1 de la réclamation) : 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si son aménagement a nécessité un apport de remblais de 30 à 50 cm et le coulage d'une dalle en béton de 10 centimètres, il ne ressort cependant d'aucune des pièces du dossier et notamment pas des différents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01636_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL04515_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Par une décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
techniques sans qu'aucune substitution ne soit ainsi possible ; le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation sur ce point ; - le béton utilisé par la société Eqiom Bétons ne pouvait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01523_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00399_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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