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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01465_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La préfète du Bas-Rhin n'a pas produit de mémoire en défense. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., à la commune de Plancher-Bas et à la société de tir « Les 4 Cibles ». Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03592_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La préfète du Bas-Rhin n'a pas produit. M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 7 décembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01258_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01629_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01059_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00340_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00345_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00506_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00753_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02561_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00693_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00163_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01684_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02316_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03063_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M.
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Bauer, Pierre
21/07/2026
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BAUER, Joan, Christophe, Pierre
23/01/2026
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BAUER, Pierre-Paul, BAUER
12/06/2025
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BAUER, Kévin, Aloys, Pierre
16/05/2025
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BAUER, Pierre-Paul, BAUER
24/10/2024
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