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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 8 septembre 2022 et 24 octobre 2023, les consorts B, représentés par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, agissant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00554_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2018 et l'arrêté du 27 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01889_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du fichier de traitement des antécédents judiciaires et du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03788_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la procédure, notamment, en ce qui concerne les pièces d'une enquête terminée par une décision de classement sans suite. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 22LY03589, la préfète de la Loire, représentée par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la cour d'ordonner le sursis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01793_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Dumoulin-Pieri, agissant par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310468 du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 juillet 2020 en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande de première
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02338_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01569_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02335_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Gallizia Dumoulin Alvinerie, demande à la cour : 1°) de condamner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par la Selarl François Dumoulin, agissant par Me Pieri, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par la SCP Dumoulin, Chartrelle et Abiven, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représentée par Me Dumoulin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Holding de Restauration Concédée la somme de 3 500 euros en application de l’article L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
enregistrés le 5 février 2019, le 19 février 2020, 18 mars 2020 et le 21 septembre 2020, ces trois derniers n'ayant pas été communiqués, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Bénichou - Para - Triquet - Dumoulin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
À cet égard, il ressort des pièces du dossier, et notamment des éléments produits en appel par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au
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