Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00440_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00441_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00448_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02122_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02123_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02124_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02125_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02126_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02127_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02128_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02129_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02130_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02131_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, le syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de la Haute-Corse, représenté par Me Le Bouedec, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01211_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00730_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02842_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a été informé de la carence de Me Boezec et de la possibilité dont il disposait de saisir à nouveau le bureau d’aide juridictionnelle pour la désignation d’un autre avocat.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00785_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est successivement desservi par la route départementale (RD) 2, la route de Boussec depuis le carrefour de la RD 2 jusqu’à la limite
Source officiellePage 2 sur 8