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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01261_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les
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DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", M.
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DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lougraida-Dumas pour la commune de Saint-Pierre-la-Palud. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03257_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New
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DCA_21LY01445_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bénédicte Lordonné
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DCA_22LY01749_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant
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DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_21LY00857_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le
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DCA_21LY01373_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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DCA_21LY01764_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet aurait, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire de régularisation, entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 5. M.
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DCA_21LY02931_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative
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DCA_21LY03303_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française
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DCA_22LY03055_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente de la formation de jugement ayant
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DCA_24TL00917_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces de ce dossier.
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DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Un mémoire et des pièces complémentaires produites pour M. A et Mme G ont été enregistrés les 2 avril 2025 et 9 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY00611_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme C a produit des pièces, enregistrées le 22 février 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
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