Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
°1003626-1506719 du 7 décembre 2017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 20 494,98 euros ; - les autres pièces
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00460_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er février 2022, 6 mai et 11 juillet 2022, l'Eurl Car Park Service, représentée par Me Oger, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Secom Alu, représentée par Me Oger, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la société ACML Fayat, représentée par Me Oger, demande à cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Carpiquet ainsi que toute autre
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