ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04759 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEOK Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 23 octobre 2025 Monsieur [A] [I] Représentant : Me Marie pierre

LOCAMOD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL

NORGAL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Etienne LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de

Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [S] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie pierre

Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE : Madame [W] [O] née le 23 Octobre 1998 à EVREUX (27000), demeurant 30 B, Rue Verte Orée - 76400 FECAMP Représentée par Me Marie-Pierre

00272 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 09 décembre 2022 APPELANTE : Association OEUVRE NORMANDE DES MERES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie-Pierre

de la protection de [Localité 5] du 7 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Marie-Pierre

Les Tabourettes Lieudit Le Bosset 38780 ESTRABLIN comparant en personne, assisté de Me Marie-Pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

2 76340 BLANGY SUR BRESLE représentée par Me Patrice-Marie DUSAUSOY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Daniel Y... ... 80140 LE TRANSLAY représenté par Me Marie-Pierre

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie Pierre

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00469 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie pierre

de ROUEN assistée de Me Sophie HUREZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [K] [H] né le 07 Décembre 1986 à [Localité 9] (93) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie pierre

LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Elodie BRUNNER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [F] [V] 19 Rue Beaumarchais 76600 LE HAVRE représentée par Me Marie Pierre

référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Juillet 2005 APPELANTES : Madame Francine X... 14 avenue Charles Gounod Résidence Symphonie 76470 LE TREPORT Comparante en personne assistée de Me Marie-Pierre

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Mars 2007 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Noëlla X... ... 80140 CERISY BULEUX représentée par Me Marie-Pierre

DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [U] [C] Chez Monsieur [I] [C] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Marie Pierre

SCRIBE SYSTEM'S ... 76000 ROUEN représentés par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre OGEL, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉE : S.A.

hanifa MALIK FAZAL, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [L] [J] né le 07 Octobre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Marie Pierre