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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

L'affectataire devra fournir à la direction des affaires financières toutes pièces justifiant ces autorisations et notamment le certificat d'achèvement des travaux ".

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01867_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02716_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

B..., - les observations de Me Le Fouler et de Me Paolini, la première représentant la SCI Viagenti L’avvene di Pianotolli le second l’assistant, qui persistent dans les précédentes écritures, par les

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00901_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 17 avril 2023, sous le n° 22MA00901, la SAS Cheloniens Diffusion, représentée par Me Paolini, demande à la Cour

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