en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 26, Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Pierre-Francis

APPELANTE Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Pierre-Francis

.- 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre- Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie JERVOLINO, avocat

PARIS 399 227 354 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, 4 Rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Pierre-Francis

APPELANTS Mademoiselle Marie Pierre X...

A première vue, c'est tout le contraire, car chaque mois, Jean-Pierre X... rencontre les cinq autres palaces parisiens. Ce matin, cela se passe dans une suite du Bristol.

Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a, le 12 septembre 1988, donné en nantissement à la banque les actions qu'il détenait dans le capital de la société Elysée Palace; que M.

n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie

de Mahina, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ la société commerciale de Heiri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] a, 8°/ la société commerciale de Paofai

n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 423 618 628 (Maître Renaud PALACCI, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Paolucci, président de la société Acces Taxi, demandait au service, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société, d'adresser directement à son conseil toutes les pièces de la procédure

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la SCP Paolini, Paolini-Mahé, de la SCP Lévis, avocat de Mme C..

PALACIO LATINO c/ S.C.I.