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Par un courrier du 1er juin 2021, son employeur l’a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 14 juin suivant et l’a mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00613_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00516_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2025, 1er décembre 2025 et 13 février 2026, l’établissement public de santé Barthélémy Durand, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02954_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02804_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01366_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03020_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02210_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

du 16 juin 2017 et du 11 décembre 2017.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00509_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Cette précédente demande avait fait l’objet d’une décision de refus du maire de Caumont-sur Durance par un arrêté du 12 juillet 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01556_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Par une lettre du 21 juillet 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 30 juin 2026 et que l’instruction était susceptible

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01317_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02142_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, M. E D, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02590_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par un jugement n°s 1908013 et 1908014 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision contestée du 17 décembre 2019 ait été rapportée par le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00817_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

», renouvelée le 23 juillet 2021.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02789_20260219

Admin. Appel