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55 résultats pour « Pierre-Nicolas FERRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02223_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03068_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03139_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02932_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00506_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01458_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00727_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par des mémoires de production de pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 24 mai 2024, le 7 février 2025 et le 26 février 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00466_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00467_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00468_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00470_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00471_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00472_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00473_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00475_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00477_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00478_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00479_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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