Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que le projet de terrasse ouverte est de nature à entraver la libre circulation des piétons ainsi qu'à aggraver les nuisances sonores.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 7 mai 2004 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article 40 « Passage pour piétons » de l’instruction ministérielle précitée : « La signalisation avancée d'un passage pour piétons, lorsqu'elle est nécessaire, ce qui est toujours le cas
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21756_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la cour administrative d'appel de D sous le n°21TL21756, et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2023 et le 20 septembre 2023 qui n'ont pas été communiqués, Mme A E, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Une zone contiguë d'au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons. ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La SAS Pigeon Carrières a formé plusieurs réclamations afin de contester ces impositions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La société Pigeon Carrières, venant aux droits de la société Pigeon Granulats Ouest, relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, excédant les lieux dont il est propriétaire ; - la somme demandée est excessive au regard du nombre de pigeons effectivement capturés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a approuvé les modifications et suspensions de la servitude de passage des piétons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Pigeon TP Loire Anjou ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le long du littoral de la commune du Bono et institué une servitude de passage des piétons transversale au rivage.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la contre-terrasse objet de l’autorisation permet la circulation des piétons ; - elle est constitutive d’une rupture d’égalité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le chauffeur a alors ralenti afin de pouvoir s'arrêter avant le passage piéton afin de laisser le piéton, déjà engagé, terminer sa traversée en sécurité.
Source officiellePage 2 sur 74