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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
actifs d'une part, et avec les pilotes retraités d'autre part, pour les années 2017 à 2019, et faisant notamment apparaître le taux horaire chargé de la rémunération des pilotes en activité, dans un délai
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
motifs tirés de l'intérêt du service et de son " employabilité particulière " qui lui ont été opposés sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le document relatif à la situation des pilotes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A exerçait son activité d'examinateur de vol dans le cadre d'une activité privée exercée de manière régulière et sous statut d'autoentrepreneur ; il est rémunéré par l'élève pilote ; - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de l'illégalité de la décision du 15 septembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a confirmé sa mutation au 9ème bataillon de soutien aéromobile à Montauban pour y exercer les fonctions de pilote
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il a alors commencé à suivre la formation de brevet militaire de pilote d'avion 1er degré puis 2nd degré.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
; 3°) de condamner la SASU Assurances Pilliot à lui verser une somme de 128 593,73 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de la SASU Assurances Pilliot une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En ce qui concerne le manquement de la société Assurances Pilliot à son devoir de conseil : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Assurances ; 3°) de mettre à la charge de la société Pilliot Assurances la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Assurances Pilliot a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'acte d'engagement du marché en litige stipule que la société Assurances Pilliot, représentée par M. A, et la société CBL Insurance, représentée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01040_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le règlement intérieur qui fixe les conditions dans lesquelles sont réparties aux ayants droit les recettes du pilotage ainsi que le compte détaillant la répartition des recettes de pilotage entre pilotes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une lettre du 28 septembre 2018, reçue le 3 octobre suivant, la société Pilliot Assurances a résilié le contrat d’assurance à compter du 31 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que, compte-tenu de la nécessaire marge de survol des obstacles que doivent respecter les pilotes et de la hauteur en bout de pales des éoliennes des projets,
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. " 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés la SASU Pilliot assurances ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, né en 1984, entré en 2006 au sein de l'institution militaire avec le grade de matelot, était pilote d'hélicoptère " Caïman " au sein de la flottille 31F de Hyères.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
alors qu'elle n'exerce aucune activité aérienne au sens du 3°) de l'article L. 6361-12 du code des transports, et alors qu'elle n'était pas personnellement responsable du manquement commis par le seul pilote
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