B..., représenté par Me Pitel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

A..., représenté par Me Pitel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine

à obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 8 juin 2015 préemptant deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... pour l’année 2017 le bénéfice des réductions d’impôt « Duflot outre-mer » et « Pinel outre-mer » et a prononcé, en conséquence, une décharge partielle de ses cotisations d’impôt sur le revenu au titre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Pitel-Marie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B D, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Le Guédard représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Saint-Martin, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert maritime pour se prononcer sur la constatation de l'état des plages de Grand Caye, de l'embarcadère Pinel

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme G F, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme D, ressortissants albanais, ont sollicité l'asile le 8 octobre 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

de transmettre au Conseil d'Etat, la question prioritaire de Constitutionnalité tirée de la non-conformité à la Constitution du 4 octobre 1958 de l'état du droit résultant de l'intervention de la loi Pinel

du 23 mars 2007, sont opposables à l'administration ; - ils ont apporté, au cours de la procédure de rectification contradictoire, les justificatifs de leur éligibilité aux dispositifs Scellier et Pinel

dans le cadre du dispositif Scellier sur un immeuble situé à Saint-Péray (Ardèche) ainsi que la réduction d'impôt dont ils ont bénéficié au titre des années 2015 et 2016 dans le cadre du dispositif Pinel

Stillmunkes, président assesseur ; - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pimmel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le point 2.2.5 précise par ailleurs que les auteurs du schéma ont identifié des " unités de production urbaine ", matérialisées par des " pixels " sur le document graphique et correspondant à des " enveloppes

jeunes couples, en évoquant le dynamisme du marché immobilier du logement neuf à Toulouse sur la période du refus illégal, ainsi que le fait que la commune est située dans une zone tendue du dispositif Pinel

A..., représentée par Me Pinel-Botton, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d’Albi à lui verser la somme totale de 36

de 3 260,12 euros au titre des indemnités kilométriques et à hauteur de 1 003,20 euros au titre des frais de restauration ; - il est fondé à solliciter le bénéfice de la réduction d'impôt dite " Pinel

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction qu'une faute du maître d'ouvrage serait à l'origine des retards des entreprises Pitel, chargée du gros-œuvre et de la société Coframenal, chargée des