Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur les désordres affectant la plate-forme de stockage : 20.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03810_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, en sa qualité de représentant de l'EURL A injection plastique, n'a pas été informé de la possibilité de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
surface de 3 551 m² sera plantée de 35 arbres (6 arbres existants conservés et 29 arbres projet) ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les toitures végétalisées pourront présenter un angle inférieur ou être plates ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
plantations en limites séparatives ; - l'article UH6-1 de ce même règlement, relatif au stationnement des véhicules automobiles, est méconnu ; le nombre de places est insuffisant pour répondre aux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'immeuble est par ailleurs implanté à distance des limites séparatives du terrain d'assiette et prévoit des plantations destinées à limiter les vues depuis et vers l'immeuble.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenant supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont la maintien est prévu./
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En ce qui concerne les espaces libres et les plantations : 27.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, entrecoupé de haies et de bosquets ; - elle a prévu de déplacer une éolienne pour réduire l'impact visuel de son projet sur le village de Pisany ; des plantations de haies sont prévues également pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les plantations prévues pour l'aménagement paysager du site au sein et en périphérie de cette pelouse centrale, consistant notamment à planter des
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
2010 et de l'instruction référencée BOI-TVA-DED-30-30-20, paragraphe 20 du 9 septembre 2013 ; - le véhicule n'est pas taxable à la taxe sur les véhicules des sociétés dès lors que la caisse en plastique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant de l'aménagement du terrain, la notice indique que " plat dans son profil " et bénéficiant d'une " plate-forme d'accès déjà existante ", il " ne sera pas modifié dans son ensemble ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les plantations d'arbustes projetées, sous forme d'une haie, ne sont toutefois pas équivalentes à celles qui sont supprimées et dont le remplacement est exigé par l'article UB 13 précité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation ayant pris
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22431_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation réalisées avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22436_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation ayant pris
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22462_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation ayant pris
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation ayant pris
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation ayant pris
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ses droits de plantation ont été convertis en autorisation de plantation pour la totalité de cette surface, en application de l'article 68 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Source officiellePage 2 sur 142