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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01477_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
en pente (rampants), d'une hauteur de 10 centimètres, d'une longueur du plateau comprise entre 2,50 et 4 mètres, d'une saillie d'attaque de 5 millimètres et d'une pente des rampants de 7 % à 10 %.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00252_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
traversant, plateau ralentisseur, plateau surélevé, dos d’âne, sont tous soumis au respect des restrictions d’implantations prévues par le décret n°94-447 du 27 mai 1994 ; - il doit donc être enjoint
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société GDF SUEZ Futures Energies, détentrice à 100 % de la société Futures Energies Plateau de Pardines, est elle-même détenue par la société GDF SUEZ.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les consorts A ont ensuite signé un deuxième compromis de vente le 17 mars 2017 avec la société Plateau Les Halles, au prix de 500 000 euros, sous réserve d'une condition suspensive équivalente.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel du territoire du « Plateau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne, venant aux droits du syndicat intercommunal pour la piscine du nord-ouest
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué ne s'est pas prononcé sur le fait que ses repas ne sont pas livrés sous forme de plateaux-repas ; - les repas livrés ne sont pas par leur nature, leur conditionnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Selon les mentions des actes notariés, les plateaux à aménager par l'acquéreur ont été réalisés dans l'extension neuve de l'immeuble.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représentée par Me Catry, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Puy-de-Dôme refusant que soit demandé à l’exploitant du parc éolien société Futures Energies Plateau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
instance et leur requête sont recevables ; -de nombreux ralentisseurs implantés sur le territoire de la métropole ne sont pas conformes au décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; -les ralentisseurs dits " plateaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Parc éolien du plateau de la Perche sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel du territoire du « Plateau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ce plateau descend en pentes douces au nord-est vers la vallée de l'Yonne, qui est surmontée à l'est par des rebords permettant d'avoir, notamment depuis le GR 213, des vues franches sur le plateau du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le site d'implantation du projet se situe en limite du plateau du Vermandois et est constitué par une zone ouverte de plein champ.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A la date de son arrêt de travail, le 30 novembre 2018, l’intéressée était affectée, et ce depuis plusieurs mois, au sein du service de réanimation chirurgicale sur un plateau technique médicochirurgical
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
parc située au droit de la dalle de béton balayé et jusqu'à l'aire de stationnement ainsi que l'implantation, en zone naturelle, d'une aire de stationnement, de terrasses en béton stabilisé et en platelage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Si ce paysage varié est composé de vallons, boisements et plateaux, typiques de ce territoire, et est traversé par quelques chemins de grande randonnée, il ne fait toutefois pas l'objet d'une protection
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont sans incidence en l'espèce, le ralentisseur étant du type " plateau
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
contentieuse antérieure : La commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a contesté devant le tribunal administratif de Melun le refus de l'agence nationale du sport de lui verser la subvention pour création de plateaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ils soutiennent que : -de nombreux ralentisseurs implantés sur le territoire de la métropole ne sont pas conformes au décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; -les ralentisseurs dits " plateaux traversants
Source officiellePage 2 sur 45
LES HAUTS PLATEAUX, STUDIO DE FINALISATION
22/07/2026
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PLATEAU, Stéphane,, Jean
21/07/2026
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LE PLATEAU, LE PRETEXTE
Suivant acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 27 avril 2026, enregistré au SPFE de TOULOUSE le 06 mai 2026, dossier 2026 00014004, référence 3104P61 2026 A01597, La société LE PRETEXTE, Société à responsabilité limitée au capital de 16 080 euros, dont le siège social est 1 Rue Temponières, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 482 964 640 RCS TOULOUSE, A CEDE à La société LE PLATEAU, Société à responsabilité limitée au capital socia
21/07/2026
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LE PLATEAU CIRCULAIRE
21/07/2026
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RESTAURATION HOTELIERE DU PLATEAU NORD
21/07/2026
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