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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, un dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons alimenté par un débit de 1,5 mètre cube par seconde et un dispositif de dévalaison des poissons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ces cartes, dont des spécimens ont été versés à l'instruction, autorisaient les clients qui les avaient acquises à pêcher, selon la durée choisie, une quantité de 2 kg ou 4 kg de poisson.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La SCEA du Magescq soutient avoir subi, en raison de ces épisodes d'eau trouble, une hausse de la mortalité et un défaut de grossissement des poissons au cours de l'année 2012.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899217
10 avril 2026
10 avril 2026
CETAT49-02-04 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899221
10 avril 2026
10 avril 2026
CETAT49-02-04 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899225
10 avril 2026
10 avril 2026
CETAT49-02-04 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02760_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02762_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02763_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
droit et d'une erreur d'appréciation ; - les faits ne sont ni établis, ni de nature à justifier une sanction disciplinaire ; - aucun élément ne démontre qu'elle était gérante de fait de la poissonnerie
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852298
20 novembre 2025
20 novembre 2025
CETAT49-04-01-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. - Réglementation de la circulation.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014388
2 décembre 2025
2 décembre 2025
CETAT49-04-02-05 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. - Activités bruyantes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02664_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B au sein de la poissonnerie ne pouvait, en tout état de cause, se cumuler avec ses fonctions de gendarme. Dans ces conditions, les faits reprochés à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet de la région Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons
Source officiellePage 2 sur 17