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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01496_20230215
15 février 2023
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00929_20241219
19 décembre 2024
A qu'à la suite de l'avis émis par le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, son engagement de sapeur-pompier volontaire ne serait pas renouvelé à compter du 1er décembre 2019
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
militaire et de sapeur-pompier professionnel sont identiques ; or, il a validé, en tant que sapeur-pompier militaire, sa formation à l'emploi de chef d'agrès, et ce, depuis 2008 ; - par ailleurs, et
6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
A... est sapeur-pompier volontaire depuis le 1er octobre 1998.
2ème chambre
DCA_21TL04684_20240206
6 février 2024
dans les corps de sapeurs-pompiers.
DCA_24LY02517_20260325
25 mars 2026
de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire (…) ».
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire. / Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. ().
DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
B, représenté par Me Salvisberg, demande à la cour : 1°) de sursoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la validité de la résiliation de son engagement de sapeur-pompier volontaire
DCA_24LY00535_20250611
11 juin 2025
départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) a refusé de renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire.
4ème Chambre
DCA_23VE00298_20241203
3 décembre 2024
au titre de l'année 2021, d'annuler les arrêts de nomination du 10 juin 2021 portant au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02079_20240404
4 avril 2024
laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie a refusé de le nommer dans le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01003_20240116
16 janvier 2024
Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03220_20251216
16 décembre 2025
subis en raison de l’illégalité de l’arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le président du conseil d’administration de cet établissement public a mis fin d’office à son engagement en qualité de sapeur-pompier
DCA_22NT02111_20240206
Aux termes de l'article R. 723-6 du code de la sécurité intérieure : " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : () / 4° S'engager à exercer son activité de sapeur-pompier
DCA_23LY01511_20250219
19 février 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
Alors qu'aucune trace suspecte n'apparaissait, ni en-dessous ni au-dessus, les pompiers n'ont pas jugé nécessaire de fracturer la porte de l'appartement de M. A. Les pompiers sont repartis à 6 h 08.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
Des rondes de surveillance ont été réalisées par des sapeurs-pompiers et des agents de la commune à 21h15 et 23h20, puis le 27 novembre 2015 à 7h30 et 8h30.
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
Il est présidé par un représentant de l'administration élu en son sein. / Il ne peut comporter de sapeur-pompier volontaire d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné
3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
des propos injurieux le 16 mars 2017 ; il produit des témoignages sur sa personnalité que le tribunal n'a pas pris en compte et qui attestent qu'il est calme et respectueux ; le témoignage du sapeur-pompier
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