CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire. / Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. ().

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00595_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

B, représenté par Me Salvisberg, demande à la cour : 1°) de sursoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la validité de la résiliation de son engagement de sapeur-pompier volontaire

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00535_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) a refusé de renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00298_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

au titre de l'année 2021, d'annuler les arrêts de nomination du 10 juin 2021 portant au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03335_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

dans les corps de sapeurs-pompiers.

Source officielle

CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY02079_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie a refusé de le nommer dans le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01003_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03220_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

subis en raison de l’illégalité de l’arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le président du conseil d’administration de cet établissement public a mis fin d’office à son engagement en qualité de sapeur-pompier

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02111_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Aux termes de l'article R. 723-6 du code de la sécurité intérieure : " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : () / 4° S'engager à exercer son activité de sapeur-pompier

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01511_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00062_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

A et de Me Poli pour le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

dans les corps de sapeurs-pompiers.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03463_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Alors qu'aucune trace suspecte n'apparaissait, ni en-dessous ni au-dessus, les pompiers n'ont pas jugé nécessaire de fracturer la porte de l'appartement de M. A. Les pompiers sont repartis à 6 h 08.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00679_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Il est présidé par un représentant de l'administration élu en son sein. / Il ne peut comporter de sapeur-pompier volontaire d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02542_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04986_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

des propos injurieux le 16 mars 2017 ; il produit des témoignages sur sa personnalité que le tribunal n'a pas pris en compte et qui attestent qu'il est calme et respectueux ; le témoignage du sapeur-pompier

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01550_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03606_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature à l'examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers

Source officielle

Page 2 sur 44

← Précédent Suivant →