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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02168_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 octobre 2025, le rapport de Mme Potin, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01555_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2026 : le rapport de Mme Potin, première conseillère, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01568_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2026 : le rapport de Mme Potin, première conseillère, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00342_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01546_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01712_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vincent Thulard, premier conseiller, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 5 février 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02147_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02246_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02560_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Potin, première conseillère ; les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01547_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marjolaine Potin, première conseillère, et les conclusions de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04284_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association la Maison du Potier a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2016 par lequel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00108_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2026 : le rapport de Mme Potin, première conseillère, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00565_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01617_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 mars 2026 le rapport de Mme Potin, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01669_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02168_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : le rapport de Mme Potin, première conseillère ; les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01615_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00478_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2025, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02050_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01241_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2025 : le rapport de Mme Potin, première conseillère ; les conclusions de M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL POTIN PHILIPPE

SIREN 490816626Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

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Créations

POTINOWSKI

SIREN 106886237Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/07/2026

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Modifications diverses

POTIN, Kévin, Georges, POTIN

SIREN 522723824Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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Radiations

POTIN DAVID

SIREN 510131535Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

26/06/2026

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Dépôts des comptes

LA POTINAIS

SIREN 393557467Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/06/2026

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