Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05500_20260206
6 février 2026
6 février 2026
en charge de la « prime covid ».
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05501_20260206
6 février 2026
6 février 2026
en charge de la « prime covid ».
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05502_20260206
6 février 2026
6 février 2026
en charge de la « prime covid ».
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05503_20260206
6 février 2026
6 février 2026
en charge de la « prime covid ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02038_20220817
17 août 2022
17 août 2022
en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32 %, et d'enjoindre à la ministre des armées de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02039_20220817
17 août 2022
17 août 2022
en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32 %, d'enjoindre à la ministre des armées de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement d'ouvrier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
dont il aurait été indument privé au titre du mois d'août 2020, deuxièmement, de condamner la société La Poste à lui verser les sommes correspondant à cette retenue sur traitement et à ces primes et,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne la prise en compte de la prime d'objectifs : 10. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03249_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
substantielles de son précédent contrat de droit privé en application de l'article L. 1224-3 du code du travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
privés ; - l'appelant s'est vu proposer, avant sa titularisation, un contrat de droit public reprenant les clauses substantielles de son précédent contrat de droit privé en application de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
substantielles de son précédent contrat de droit privé en application de l'article L. 1224-3 du code du travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
substantielles de son précédent contrat de droit privé en application de l'article L. 1224-3 du code du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03245_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03247_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03248_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un premier jugement d’exécution du 6 décembre 2021 le même tribunal, après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas reçu paiement de la prime de service, a enjoint au CHR de lui verser ladite prime
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00853_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
prime sollicitée ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de prime dans le délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le respect de ces dispositions s'apprécie lors de l'engagement de la prime et à lors de sa liquidation.VI. - Le montant total des aides publiques et privées ne peut être supérieur au montant total d'une
Source officiellePage 2 sur 5509