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République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition au domicile d'un ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02188_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

ils contenaient dans des synthèses individuelles, a estimé qu’il existait une présomption que Mme B... soit titulaire de deux comptes patrimoniaux ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02821_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Pour prononcer la décharge mentionnée au point 1, le tribunal a estimé que la société de droit britannique Joy Events Ltd, constituée sous forme de " private limited company " avec un associé unique et

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00260_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

A, ancien informaticien de la filiale établie à Genève (Suisse) de la banque britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de sa " base clients ".

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00272_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

A, ancien informaticien de la filiale établie à Genève (Suisse) de la banque britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de sa " base clients ".

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

au titre de l'analyse des effets cumulés, dès lors qu'à la date du dépôt de la demande d'autorisation de la société requérante, le projet éolien de Pressac n'avait fait l'objet d'aucun avis de la part

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02743_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

A la suite de la vérification de comptabilité de la société Oddo BHF Private Equity, anciennement ACG Capital, le service a fait application des dispositions de l’article 155 A du code général des impôts

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA03142_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

code de justice administrative, le tribunal n'a pas communiqué leur dernier mémoire à l'administration ; - ils ne sont pas titulaires des comptes bancaires ouverts dans les livres de la banque HSBC Private

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06668_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

D, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de cet établissement.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06676_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

E, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de cet établissement.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06680_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

E, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de cet établissement.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA06682_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

E, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de cet établissement.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA06683_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

E, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de cet établissement.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03417_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A... respectivement les 30 janvier, 18 avril et 28 juin 2013 proviennent d’un compte titre personnel ouvert depuis 2007 à la société générale « private banking » ; - il a été procédé par erreur à deux

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA03620_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

des droits fondamentaux de l'Union européenne, ils auraient dû avoir accès à leur dossier pénal ; - ils n'étaient pas titulaires ou co-titulaires des comptes bancaires ouverts au sein de la HSBC Private

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01611_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

d'autre part, que Mme C présentait déjà des troubles psychiques avant son admission au service des urgences du centre hospitalier de Belley, la feuille d'anesthésie portant la mention "dépression X Prozac

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA01531_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

Parallèlement, la création de la société B Private, détentrice de 50,05 % du capital de la société A Media France, offrait à MM.

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA01532_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

Parallèlement, la création de la société B Private, détentrice de 50,05 % du capital de la société A Media France, offrait à MM.

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA03619_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03176_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

C..., représenté par Me Privat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de condamner l’Etat aux dépens, et de mettre

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