CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 293 résultats pour « Puisson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742076

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT14-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 315

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422190

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT60-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095538

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT60-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508032

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

CETAT60-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508034

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

CETAT60-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702999

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT60-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053455210

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

CETAT14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. - Subventions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036820

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. - Subventions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696069

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

CETAT14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. - Subventions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696072

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

CETAT14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. - Subventions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696075

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

CETAT14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. - Subventions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909572

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT14-05-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Aides d’Etat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760992

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760999

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761006

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761012

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761018

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761024

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761030

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761036

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier