Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04515_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une requête et des pièces, enregistrées sous le n° 23PA04516 le 31 octobre 2023, le 23 mars 2024 et le 15 mai 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Pusang, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Punzano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D, de Me Punzano substituant Me Fiat pour la commune de Quaix en Chartreuse et de Me Barichard pour M. F et Mme H.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
la clef de l'une de ses salles, elle était obligée de " s'humilier " en sollicitant le surveillant de l'étage, ou le fait qu'elle a été obligée de surveiller une salle où avait été jetée une " boule puante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
17 février 2025
", " tu as tout à fait la tête du corrompu ", " je me demande si tu arrives à te regarder dans la glace ", " tu es loin d'être parfait mon gars, très très loin d'être parfait, on peut dire que tu es puant
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