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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté du 19 mars 2021, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines a délivré à cette société le permis de construire sollicité. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La quantité de bière pour chaque verre a été majorée de 2 cl.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve qui lui incombe du caractère occulte de l'activité de marchand de biens ainsi exercée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., et de Me Bas, représentant la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le même jour, le service, considérant que les rehaussements de chiffre d'affaires notifiés à la société devaient être regardés comme des revenus distribués au profit de son unique associée, a adressé à
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Les requêtes nos 23PA03426, 23PA03427 et 23PA03428 émanent de la même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Harbes, substituant Me Quentin, pour la SAS TDF Infrastructure Holding.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01082_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 31 juillet, 9 septembre et 3 octobre 2019 par lesquelles le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans ces conditions, la quantité de matériaux à extraire doit être regardée comme supérieure au seuil de 2 000 tonnes prévu par la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées pour la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - sa mutation géographique de Saint-Quentin à Lille a été décidée en méconnaissance de l'article 2 de l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel administratif des chambres de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
quantités de vin utilisées en cuisine, de la perte estimée à 6 % et des offerts évalués à 3 %, sur la base des indications fournies par le gérant.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par ailleurs, l’examen des documents douaniers et des documents de transports n’a révélé aucune anomalie laissant à penser que les quantités livrées ne correspondaient pas aux quantités facturées.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
disponible, puis les quantités utilisées pour chaque plat servi, le taux de perte retenu et la répartition observée sur tickets Z entre chaque type de plat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B et de Me Quentel, représentant la commune de Huelgoat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Concernant spécifiquement le site de Saint-Quentin-Fallavier, l’accord prévoit en outre la présence d’une assistante sociale et d’un comité des risques psychosociaux, et pour le site de Sainte-Florine,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Viviers Renaud-Boutin est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ainsi rédigée, cette proposition de rectification doit être regardée comme suffisamment motivée au regard de l'exigence posée par les dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les quantités de métaux ont été valorisées au regard du cumul des achats ou des ventes la nature des métaux et le prix moyen à la tonne pour chaque nature de métaux à la vente et à l'achat a été fixé à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
De tels travaux réalisés par une personne publique pour l'exécution même de sa mission de service public doivent être regardés comme des travaux publics.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La Garantie de Rendement s’applique pendant toute la durée de la Phase d'Exploitation-Maintenance pour les Bâtiments concernés. / Au regard de la Garantie de Performance Energétique, la Phase d’Exploitation
Source officiellePage 2 sur 66
JULIEN, Quentin, Renaud, David
07/07/2026
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JOUBERT, Quentin, Renaud, Nelson, JOUBERT
21/06/2026
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RENAUD, Quentin, Loïc, Charles
02/05/2026
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JOUBERT, Quentin, Renaud, Nelson, JOUBERT
08/02/2026
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RENAUDIE, Quentin, Louis
16/01/2026
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