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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Quentin et la société à responsabilité limitée (Sarl) Sobat ont demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le CH de Saint-Quentin ainsi que la société RMI relèvent appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et le syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à lui verser une somme de 209
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme A a demandé, le 4 mai 2009, sa réintégration au sein des services de la commune de Saint-Quentin à compter du 10 juillet 2009.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L'intéressée a quitté le CH de Saint-Quentin le 30 mars 2021 et a bénéficié d'une rééducation jusqu'au 23 juillet 2021. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'intervention a été réalisée au centre hospitalier de Saint-Quentin le 6 juin 2012. Mme C a été autorisée à regagner son domicile le 8 juin suivant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02046_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté ce recours gracieux par une décision du 24 janvier 2020.
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 3 : Les conclusions de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et Pont-de-Chéruy, excédant le " temps normal de trajet " entre son domicile et son affectation principale de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier des 20 décembre 2018, 18 février 2019, 4 avril 2019 et 6 juin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aisne a déclaré insalubres les immeubles, qu'il exploite, situés respectivement 6 rue Saint-Jacques et 126 boulevard Cordier à Saint-Quentin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01941_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes aurait rejeté son recours administratif préalable obligatoire présenté à l'encontre de la décision de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'Amiens d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions et conséquences de sa prise en charge au centre hospitalier de Saint-Quentin
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01178_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
D A, représentés par Me Tasciyan, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il a été hospitalisé au centre hospitalier de Saint-Quentin le 2 novembre 2017, où a été pratiquée une amputation traumatique " Ring Finger " au 4ème rayon de la main droite.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par décision du 30 septembre 2021, le ministre de la justice a prononcé son changement d’affectation vers le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02282_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
propriétés, la voirie, les ouvrages et réseaux y compris aux abords, susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition qu'elle va entreprendre pour la construction d'un ensemble immobilier à Saint-Quentin
Source officiellePage 2 sur 79
SCI QUINTINIE 26
22/07/2026
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DOMAINE DE SAINT QUINTIN SUR SIOULE
14/07/2026
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DOCTEUR QUINTIN
12/07/2026
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QUINTIN, Ylan Mael
12/07/2026
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E.A.T. QUINTIN
30/06/2026
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