Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00761_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A... a fait état, de craintes en raison des risques qu’il encourrait en cas de retour en Syrie. Dans la décision en litige, le préfet de la Savoie a visé le courrier d’observations de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
poursuites ne relèvent pas de la compétence de la commune, mais uniquement de celle de l'Etat dont la responsabilité serait seule susceptible d'être engagée par le requérant à raison de l'existence des craintes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, compte tenu d’éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d’activité, dans le dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, désormais régi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01055_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
eux-seuls, et alors au demeurant qu'elle n'a jamais présenté de demande sur ce fondement, à la regarder comme présentant un état de santé susceptible de la faire bénéficier de plein droit du titre de séjour régi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02945_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et qu'en particulier la requérante ne justifie pas les craintes alléguées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03018_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, désormais régi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03170_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, désormais régi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article R. 6152-28 du code de la santé publique dans sa version applicable à l’espèce : « Les médecins et odontologistes régis par la présente section ont la responsabilité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, désormais régi
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Q..., L’EARL Pelras Jean-Rémy, M. FX... FA..., M. LJ... CS..., Mme FG... AX..., M. FL... Q..., M. LV... O..., l’EARL Biorailla, M. GR... HJ..., M. AP... GO..., le GAEC I..., M. AP...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'étude d'impact ne détaille pas le " pourcentage des espaces de respiration " le " taux d'occupation " et " l'indice de densité " depuis les hameaux de Pibordel, Boyenne, du Ménil, du Haut Mérel et du Creuset
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré
Source officiellePage 2 sur 2