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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00038_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes relevant des attributions de l'Etat, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
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DCA_22NC00344_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube.
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DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif
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DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 sous le n° 21NC02462, la Métropole du Grand Nancy, représentée par son président, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler
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DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Etablissements Pochon, qui dispose d'un établissement principal à La Rochelle et d'un établissement secondaire en Martinique, soutient en dernier lieu que l'ensemble des ventes de matériels,
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DCA_23NC02242_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
préfecture le même jour afin de signer notamment les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi en cas d'absence ou d'empêchement de Jean-Christophe
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DCA_22BX01205_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement de placement provisoire du 31 janvier 2019 du tribunal judiciaire de La Rochelle et d'un jugement en assistance
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DCA_23BX00887_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Si le premier juge a également retenu que le père de l'enfant à naître résidait à La Rochelle, il ne ressort pas des pièces du dossier que la filiation soit démontrée, ni que l'ancienneté et la stabilité
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DCA_23NC00722_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département () ".
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DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de l'attestation du maire de la commune de Lescar en date du 27 février 2014 qu'une partie du domaine de Roussille, dit château de Vancel, a été louée à compter de
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DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, pour un montant de 9 242 euros. 3°) de prendre acte de la reprise d'instance par Maître Rousselot-Gegoue
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DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le tribunal de grande instance de La Rochelle a, par jugement du 23 janvier 2019, placé l'EARL la Ferme de la Levée en redressement judiciaire, après avoir
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DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Terres du sud a fait l'objet d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de la Rochelle le 13 avril 2021, qui a prononcé sa liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur
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DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le déplacement de l'éolienne E2 ne modifie pas sa prégnance du point de vue des hameaux de la Gâtine et de Rousselières.
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