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Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2023, la commune de Fort de France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il a également tenu compte de l’existence de covisibilités très lointaines avec les éoliennes, depuis les territoires de la ville de La Rochelle, de l’île de Ré et du Marais Poitevin. 9.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00198_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2022, la commune de Fort de France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02433_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 31 décembre 2022, la commune de La Trinité, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02829_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

F a notamment fait preuve de comportements inadaptés lors de ses visites mensuelles dans les locaux de l'association d'enquête et de médiation de La Rochelle en charge de la médiation familiale et de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2023, la commune de La Trinité, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2019, la société Architectures Scaranello, représentée par la SELARL Nicolier Associés, conclut au rejet de la requête de l'OPH Grand Dôle Habitat et

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

, Roux, Torel, Nicol, MM.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 26 juillet 2022, la société AEA Architectes, représentée par Me Nicolier de la SELARL Sophie Nicolier et associés, conclut au rejet de

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