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perdu ; il a par conséquent sous-évalué le préjudice économique de la SAS Bellini ; - contrairement à ce que fait valoir la commune d'Aix-en-Provence, les clients de la rue Thiers ne se sont pas rabattus

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01618_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

En troisième lieu, si Mme B soutient que ses choix de demande d'affectation à temps plein ont été refusés et qu'elle " souhaitait se rabattre sur son poste d'origine jusqu'à la résolution du litige ",

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01009_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

dans leurs témoignages leur ait été réellement adressée, ce fait isolé, n'est pas suffisant pour faire présumer que Mme B aurait fait régulièrement l'objet, durant l'année 2017, de propos visant à la rabaisser

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00035_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par ailleurs, à défaut de tout justificatif sur les rabais pratiqués en périodes de soldes, le service a appliqué un taux moyen de 50 % de rabais en période de soldes, et un coefficient de marge hors taxe

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01866_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

ailleurs, s’il est vrai que les échanges écrits de Mme B... avec la responsable de son service traduisent parfois l’agacement de cette dernière, il n’est pas établi qu’elle l’aurait régulièrement rabaissée

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00021_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Mme A soutient qu'elle a été harcelée par sa hiérarchie depuis sa prise de poste à la consultation post-AVC, que sa supérieure l'aurait agressée oralement et rabaissée psychologiquement à plusieurs reprises

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00023_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02068_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

B soutient qu'il a fait l'objet d'un harcèlement moral consistant à le rabaisser, à le placardiser, à lui demander de restituer son matériel professionnel, à le rétrograder et à diminuer irrégulièrement

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

préfet des Yvelines fait état d'un branchement électrique non sécurisé réalisé sur une boîte de dérivation au moyen de simples " pinces crocodiles ", dont le couvercle n'est pas fermé mais simplement rabattu

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

poussières, liées au chargement et au transport de matériaux, seront limitées grâce à une extraction des matériaux en eaux, au chargement de matériaux humides, à des asperseurs sur les pistes pour rabattre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03045_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

comme en justifient les témoignages recueillis, ce surveillant gradé a donné des consignes explicites aux agents en poste pour s’assurer du respect de ces interdictions, avec la volonté délibérée de rabaisser

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04121_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud pour la société

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03848_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud substituant Me Eyrignoux, représentant la commune de Melun, et celles de Me Abbar substituant Me

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A, la commission consultative médicale n'a pas proposé de rabaisser le taux d'invalidité susceptible d'être attribué pour l'infirmité de douleurs lombaires chroniques, mais a proposé de considérer que

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02772_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

erronées, l’appréciation faite par le rapport d’expertise quant à l’origine des désordres en litige se trouve dépourvue de fondement ; dans l’hypothèse où, comme retenu par l’expert, le sol aurait été rabaissé

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00483_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

état de son peu d’appétence pour le sport et invoquent la nécessité qu’il puisse s’épanouir dans le milieu familial plutôt que de s’exposer à la pression de camarades qui seraient susceptibles de le rabaisser

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01615_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

service, et son comportement incorrect à l'égard de ses collègues, qui font état de propos désobligeants, dévalorisants ou calomnieux, certaines attestations témoignant de son plaisir " à menacer, à rabaisser

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03694_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Aux termes de l'article 2.07 du bordereau des prix unitaires (BPU) : " Rabattement de nappe - le mètre linéaire : Cet article rémunère l'entreprise pour la mise en place de matériel spécial de rabattement

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

courriel afin de l’humilier et qu’il n’a pas hésité, d’une part, à l’accuser d’être responsable du vol de matériel survenu dans centaines classes de l’école maternelle Joliot Curie et, d’autre part, à la rabaisser

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00295_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

M n'a eu de cesse de rabaisser M. F. Devant la cellule mise en place dans le cadre du dispositif de prévention et de traitement des situations de harcèlement moral, M.

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