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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03875_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, se disant ressortissant algérien et né le 10 juin 1986, mais également connu sous l'identité de Salah A né le 10 juin 1991, de Ramzi Smaali né le 12 mai 1991 et de Samir Djelat, de nationalité tunisienne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
cerfs, les sangliers et certaines espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), notamment, la corneille noire, la pie bavarde, le corbeau freux, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2023, 19 janvier 2024 et 3 mai 2024, ce dernier mémoire n'étant pas communiqué, la société IBM France, représentée par la SCM Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants " sur le territoire de la commune de Theil-Rabier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01138_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Rambier substituant Me Lazaud pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
enregistrés les 15 mars, 30 avril et 4 octobre 2024, la Fédération française de football, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire enregistrés les 15 mars, 30 avril et 4 octobre 2024, la Fédération française de football, représentée par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la Société Générale, représentée par la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, reprend les conclusions
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2021, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demande à la cour " de statuer ce que de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01996_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il a été incarcéré, le 2 août 2023, sous l’identité de Ramzi Maiz, à la suite de sa condamnation à douze mois d’incarcération par le tribunal correctionnel de Versailles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Rabier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2020, ensemble la décision
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03758_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Gury, Maître, puis par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Gury, Maître, puis par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03760_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Gury, Maître, puis par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03761_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Gury, Maître, puis par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22656_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A irrecevable pour tardiveté, le premier juge a retenu que l'arrêté du 13 avril 2022, envoyé par pli du 14 avril 2022 à l'adresse de domiciliation à la Croix-rouge française, 10 avenue du Grand Ramier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
avril 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 28 mai 2025, la commune de Nouméa, représentée par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Matuchansky Poupot Valdelièvre et Rameix
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D et Stéphane B, ce dernier agissant en qualité d'héritier de Mme C B, décédée, représentés par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre, Rameix et par Me Rastoul, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier
Source officiellePage 2 sur 5