Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la commune de Saulxures-lès-Nancy est aménagée autour de deux centres (Saulxures-lès-Nancy-Nord et Saulxures-lès-Nancy-Sud) qui sont uniquement reliés par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AH... et autres, re résentés ar Me Levy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2018 ar lequel le réfet de la Moselle a autorisé la société Knauf
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 15 novembre 2024, le département du Jura, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats agissant par Me Rey
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
novembre 2018, ne démontre pas que l'arrêté du 18 novembre 2019 serait lui-même illégal pour avoir retiré, dans le délai de quatre mois, celui du 13 septembre 2019 dès lors que ce retrait a pour effet de redonner
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant des factures n° 9211, n° 9282, n° 10502 et n° 10591 ayant pour client " RENOV'NET ", l'EURL GPS 3 Distribution établit que Mme X a effectué, pour le compte la société " RE-NOV-NET " qu'elle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Si ce rapport fait mention de ce que le sondage n° 5 présente des traits rédoxiques, ce seul constat n'est pas, au regard des classes d'hydromorphie du Groupe d'Etude des problèmes de Pédologie Appliquée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la surface concernée par le projet est de 37 927 m2, dont environ 36 500 m2 se trouvent sur le périmètre de l'OAP, en excluant le redan classé en
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le commissaire enquêteur a cependant attesté que ledit dossier comportait notamment une brochure reliée de trente-huit pages contenant les avis de l'ensemble des personnes publiques associées et notamment
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