commune de Lacanau et les observations de Me Vieira, pour les associations Vive la forêt et des riverains du lac de Lacanau.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Office national des forêts : 3.

Vu le courrier du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche enregistré le 25 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les demandes d'annulation du GFA des Rouges Terres de la Forêt doivent, dès lors, être regardées comme dirigées contre les seules décisions expresses du 8 août 2019 réduisant à des montants nuls ses aides

excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 21 décembre 2018 établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts

Le dossier de demande de permis de construire ne peut ainsi être regardé comme incomplet.

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

qui peuvent être causés par l'usage de quads et, enfin, le droit d'accès des riverains et usagers de la forêt.

zone bleue B1 et est ainsi exposé à un risque de feux de forêt assez fort, étant entouré de parcelles soumises à un risque de feux de forêt fort à très fort.

économique de la filière forêt-bois ; / - la politique de prévention des risques par la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes) et en forêt (défense des forêts contre les incendies

Réservoir de biodiversité important, la forêt du Gâvre a été désignée comme ZNIEFF de type II.

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ". 3.

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ". 3.

En ce qui concerne l'imprudence alléguée au regard des circonstances de la baignade : 6.

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt de délivrer à M.

les associations Vive la forêt et des riverains du lac de Lacanau.

agents des services de l'Etat ou de la commune de Bagnols-en-Forêt à l'occasion de cette procédure.

Pour les mêmes motifs, alors que le terrain d’assiette du projet se situe, ainsi qu’il a été dit, en zone B1 d’aléa fort à très fort de risque incendie de forêt, le maire de Ménerbes doit être regardé