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préjudices extra-patrimoniaux : - le déficit fonctionnel temporaire a été total durant l'hospitalisation continue du 21 juin 2011 au 21 mars 2016, au CHU de Poitiers puis au centre de rééducation Richelieu

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00068_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022, 12 février 2024 et 30 avril 2024, la SAS Holding Hannibal, représentée par Me Richert

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02544_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

existantes et de leurs annexes et à la construction de deux bâtiments de trente-six logements collectifs et d'une micro-crèche pour une surface de plancher créée de 2 531,47 m² sur un terrain situé rue Richelieu

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02709_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

activités commerciales, de services ou des équipements publics ou d'intérêt collectif exigés par la plan local d'urbanisme dans le secteur Uda au rez-de-chaussée des façades donnant sur les rues Geoffroy Richert

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02076_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet, représenté par Me Richelme-Boutière, demande à

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00115_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Eu égard à son objet définit à l'article 2 de ses statuts tendant à la " protection () du cadre de vie et des milieux naturels dans le Richelais " et à son champ d'intervention, l'association " Les familles

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02014_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., infirmière libérale exerçant à Richelieu, demande à la cour d’annuler le jugement du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02990_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

1981, avec un passeport le dispensant de visa, sans toutefois en justifier, a été interpellé, une première fois, le 2 décembre 2023, pour occupation, sans droit ni titre, d’un logement situé au 9 rue Richelieu

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Codepa, représentée par Me Pelletreau de l’AARPI Richelieu Avocats, conclut au rejet de l’appel provoqué de la société AC Environnement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Par des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020 et 17 mars 2021, la société Sol Essais, représentée par Me Richelme, conclut à l'homologation du rapport d'expertise du 11 avril 2017, à la confirmation

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