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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04216_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrés les 23 juillet et 16 août 2021, Mme A, représentée par Me Justine Richez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
plan d'occupation des sols et seules les dispositions de la zone NC sont applicables. 9.Aux termes du chapitre NC du plan d'occupation des sols, la zone NC correspond aux : " () zones de richesses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
E, représentés par Me Richez, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la société Grasse-Vacances et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, de prescrire une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
s'agissant notamment du développement urbain maîtrisé d'un point de vue quantitatif et qualitatif, de l'attrait touristique, des liaisons lacustres et de la préservation des qualités paysagères et des richesses
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'article R. 151-34 du code de l'urbanisme : " Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : / () 2° Les secteurs protégés en raison de la richesse
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
qu'elle a été auditionnée le 22 janvier 2021 et qu'à l'issue de la procédure de recrutement, elle a été informée par courrier du 29 janvier 2021 que sa candidature n'avait pas été retenue " malgré la richesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'école/établissement, richesse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
alors que l'objet de ce guide est de permettre le développement de la filière éolienne, et non de s'opposer aux projets ; si les zones de protection spéciales sont un instrument d'appréciation de la richesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
juillet 2020, que des marchandises du magasin Babou ont également été prises par d’autres personnes tel que cela résulte du jugement correctionnel et qu’il ne présente pas de signes extérieurs de richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
la zone agricole permet de protéger les zones agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, et que ces terres reflètent les différents types d'agriculture liées à la richesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Richert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, les auteurs du PLU ont poursuivi l'objectif de préservation des richesses environnementales par la mise en réseau d'une trame écologique cohérente, et ont par ailleurs souhaité stopper l'urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plan local d'urbanisme dès lors que ce projet qui s'insère au sein d'un habitat de qualité, supprime un îlot vert, densifie l'urbanisation du quartier par l'artificialisation d'un espace d'une grande richesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
et plus particulièrement, à la commodité du voisinage, à la sécurité des populations riveraines eu égard aux risques d’inondation, à la protection de la nature et de l’environnement eu égard à la richesse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant des zones NO, le rapport de présentation les définit comme des " secteurs naturels écologiquement riches et caractérisés par des milieux ouverts et notamment les milieux silicicoles ", ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le caractère particulièrement sensible et la richesse de la biodiversité présente sur le site ont également été rappelés par le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), le 16 mai 2018, et par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00537_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B A, représenté par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Savoie en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00866_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
précise que la création d’un gîte de 38,40 m2 ne répond à aucune nécessité caractérisée, notamment économique, qui justifierait la délivrance d’un permis de construire à titre précaire dans une zone de richesses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
selon ses statuts, est " de protéger le patrimoine du pays d'Aigre et du Nord Charente contre les menaces de pollution, de modifications profondes ou de destruction de ses particularités et de ses richesses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en défense enregistrés le 27 novembre 2023, le 22 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Sydo et la société civile immobilière (SCI) Classy, représentées par Me Richon
Source officiellePage 2 sur 15
NARAYANIN-RICHENAPIN, Yllan, Jimmy, Julien
10/06/2026
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RICHEN, Kerylene
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2025, désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/04/2026
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Richenel, John-Ross
16/01/2026
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DOEDOE, Tom, Djimoni, RICHENEL
16/01/2026
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RICHEN, Jonathan
16/01/2026
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