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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
Compte tenu de ce qui précède, notamment de la richesse environnementale très forte des milieux à proximité desquels l'installation doit être exploitée, de ce que les épandages seront concentrés dans un
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carenzi, pour la société Grasse-Vacances, et de Me Richez, pour Mme B et M. E, en présence de ce dernier.
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
ouverte du territoire " (objectif n° 22) dans un cadre visant à " Apporter une attention particulière aux rives du lac en termes de développement urbain : inventer une densification préservant les richesses
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
de l'article R. 151-34 du code de l'urbanisme : " Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : / () 2° Les secteurs protégés en raison de la richesse
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
Les constatations de fait qui sont le support nécessaire d'un jugement définitif rendu par un juge pénal s'imposent au juge de l'impôt.
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
Par suite, les circonstances invoquées par le maire de Saint-Raphaël dans son arrêté, qui n’établit pas que le projet litigieux serait de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
alors que l'objet de ce guide est de permettre le développement de la filière éolienne, et non de s'opposer aux projets ; si les zones de protection spéciales sont un instrument d'appréciation de la richesse
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
la zone agricole permet de protéger les zones agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, et que ces terres reflètent les différents types d'agriculture liées à la richesse
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
plan local d'urbanisme dès lors que ce projet qui s'insère au sein d'un habitat de qualité, supprime un îlot vert, densifie l'urbanisation du quartier par l'artificialisation d'un espace d'une grande richesse
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
et plus particulièrement, à la commodité du voisinage, à la sécurité des populations riveraines eu égard aux risques d’inondation, à la protection de la nature et de l’environnement eu égard à la richesse
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
Le PADD a également retenu un objectif n° 3 portant sur la préservation et la valorisation des richesses et des ressources naturelles et culturelles, qui inclut la préservation de l'espace agricole et
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Montélimar, représentée par Me Richon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
associations, communes et personnes physiques est irrecevable ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car son auteur s'est estimé en situation de compétence liée par les avis défavorables rendus
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
Ce plan porte, plus généralement, l'ambition de mettre en valeur et de rendre plus visible la richesse patrimoniale les divers lieux de la place forte de Longwy.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
S'agissant des zones NO, le rapport de présentation les définit comme des " secteurs naturels écologiquement riches et caractérisés par des milieux ouverts et notamment les milieux silicicoles ", ayant
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
Le caractère particulièrement sensible et la richesse de la biodiversité présente sur le site ont également été rappelés par le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), le 16 mai 2018, et par
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
Ils ont en conséquent décidé de favoriser la protection de la nature et de l'environnement à l'ouest de la commune, dont la richesse économique et paysagère est reconnue à travers divers périmètres d'inventaires
2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pichon de la SCP Camille Associés succédant à Me Brunet-Richou
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
Meurthe-et-Moselle les mettant en demeure de démolir un muret ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux, d'autre part, de l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle les a rendus
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