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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
aménagement global comprend trois aspects portant, d'une part, sur le curage du cours d'eau, d'autre part sur la création d'un bassin écrêteur sur l'amont du cours d'eau et enfin sur la création d'une risberme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par mémoires enregistrés le 1er décembre 2023 et le 5 février 2024, l'OPH de l'Ain Dynacité, représenté par Me Ribet-Mariller, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SARL Bertrand Lavarenne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2020, le 25 novembre 2021 et le 30 mars 2021, l'INJS H, représenté par Me Ripert conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 30 juin 2021, 17 mars 2022 et 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ripert, avocate, demande à la cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2020 et le 25 novembre 2020, l'Institut National des Jeunes C (A) H, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
activités commerciales, de services ou des équipements publics ou d'intérêt collectif exigés par la plan local d'urbanisme dans le secteur Uda au rez-de-chaussée des façades donnant sur les rues Geoffroy Richert
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'action de prévention des inondations mis en œuvre sur le territoire de la commune de Nîmes, incluant le recalibrage du Vistre de la Fontaine, le remodelage du lit du cours d'eau et l'ajout des risbermes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean Roubin, de la traverse de la Seigneurie, du chemin de Morgiou, de l'avenue de la Jarre, de la rue Antoine Fortune Marion, du chemin du Roy d'Espagne, de la traverse Pourrières, de la rue Jules Rimet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
préparation des plateformes pour le déplacement de la base vie pour 4 605 euros (PN 034), au déplacement de la " base vie " pour 22 390 euros (PN 035), à la couverture des talus et au bétonnage de la risberme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par mémoires enregistrés le 11 octobre 2024 et le 16 janvier 2025, la commune de Neuville-les-Dames, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par mémoires enregistrés le 11 octobre 2024 et le 16 janvier 2025, la communauté de communes de la Dombes, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 31 octobre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, dans l’instance n° 23LY02396, la commune de Chaleins, représentée par Me Ribet-Mariller, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’instruction que les tours aéroréfrigérantes initialement révues au rojet ont été rem lacées ar des échangeurs de chaleur ar voie sèche, qui n’entraînent as de rejets aqueux ou gazeux, su riment
Source officiellePage 2 sur 2