Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
établissement public foncier de Guadeloupe a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AO n° 855 située à l’Habitation Bellemont, sur le territoire de la commune de Trois-Rivières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, MM.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; – les observations de Me Sauret, substituant Me Deldique, pour la société Green Engie Saint-Maurice-en-Rivière, ainsi que celles de Me Monamy, pour l’association de protection
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Ferme éolienne des trois rivières demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse d'autoriser cette éolienne.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage (UMIVEM) et l'association Eau et rivières
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie et MM. D, A et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La commune de Tourville-la-Rivière a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler ces deux décisions.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne) a délivré un permis de construire à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00484_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
733 du 7 novembre 2019 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a déclaré d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04069_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
733 du 7 novembre 2019 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a déclaré d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En ce qui concerne les conclusions d'appel incident des associations Pays d'Émeraude Mer Environnement (APEME) et " Eau et rivières de Bretagne " : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La pelle pouvait accéder au lit de la rivière en passant par deux brèches dans les berges de celle-ci.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le préfet de ce département a mis en demeure la maire de Corneilla-la-Rivière, le 21 août suivant, de prendre un arrêté interruptif de travaux à l'encontre de l'intéressé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., et de Me Plunian, représentant la commune de La Rivière-Enverse. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Eau et rivières de Bretagne " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du code de justice administrative, une expertise aux frais du territoire, afin de déterminer l'étendue du préjudice subi par leur propriété, en raison du détournement, à l'initiative du pays, d'une rivière
Source officiellePage 2 sur 74