CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
A, du 30 septembre 2016, par les services de police que le 1er septembre 2015, afin de déboucher les rigoles qui empêchaient l'eau de s'écouler, M.
4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
Le projet en cause se situe également à proximité du pic de Nore, de deux sites UNESCO du Canal du Midi au sud et de la Rigole de la Montagne Noire à l'ouest.
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
désordres affectant le grand bassin sont imputables au sectionnement des armatures préexistantes rendu nécessaire pour permettre la pose de nouveaux siphons, à l'origine de la fragilisation de la coque des rigoles
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
D] déjà vu rigoler de cela ".
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
Juge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
D’une largeur de 3,25 m et creusé en son centre d’une rigole de 0,50 m de largeur pour l’écoulement « préférentiel », ce dalot permet la surverse des eaux du plan d’eau dans le ruisseau via une chute aménagée
8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
Sollicitée par la société Diversité TV France pour évaluer ses préjudices ainsi que ceux de ses actionnaires, la société Ricol Lasteyrie Conseil a évalué la perte de valeur des actions détenues par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'au lieu de buser la rigole non entretenue qui recueillait les eaux de ruissellement provenant du fonds amont, la commune a fait creuser une tranchée pour enfouir
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
des dommages du fait du fonctionnement défectueux de l'ouvrage dont les défauts de conception et de réalisation sont établis et ont nécessité des travaux de reprise, notamment la réalisation d'une rigole
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
Le 13 octobre 2023, en période très sèche, il a relevé la présence d'eau stagnante dans le fossé en amont du passage busé, ainsi que dans la rigole en aval de ce passage sur une trentaine de mètres, et
2ème chambre
DCA_23PA04080_20250219
19 février 2025
si la société requérante fait valoir que les pièces de procédure établies depuis le début du contrôle jusqu'à la notification des rehaussements n'ont été adressées ni à son siège social 26 rue des Rigoles
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
mètres cubes par seconde et à réaliser un canal dit usinier, outre le canal d’irrigation proprement dit, que si cette société était alors tenue de rétablir à ses frais le passage par-dessus le canal des rigoles
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
H " " faites attention à vous, on va rigoler ", il ressort de la décision du 6 juillet 2018 de l'inspectrice du travail que le requérant a reconnu, lors de l'enquête contradictoire, avoir traité M.
6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
outre, le maire a conservé ses pouvoirs de police spéciale en matière d'assainissement jusqu'au 30 juin 2011 ; le dépôt de pierres sur les regards à l'origine des inondations et le creusement d'une rigole
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
l'eau des fossés était réutilisée pour le fonctionnement de la papeterie ni l'acte de vente du site du 2 août 1850 de Madame C à Messieurs Grat et Bergerot mentionnant un droit d'irrigation par une rigole
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
réparation n'est pas justifié ; - le désordre n° 22 ne présente pas de caractère décennal et ne lui est pas imputable ; - le désordre n° 1 ne lui est pas imputable dès lors qu'il provient de la seule rigole
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
cubes (m 3) par seconde et à réaliser un canal dit usinier, outre le canal d’irrigation proprement dit, que si cette société était alors tenue de rétablir à ses frais le passage par-dessus le canal des rigoles
DCA_24MA02801_20260203
cubes par seconde et à réaliser un canal dit usinier, outre le canal d’irrigation proprement dit, que, si cette société était alors tenue de rétablir à ses frais le passage par-dessus le canal des rigoles
Page 2 sur 2