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Le projet en cause se situe également à proximité du pic de Nore, de deux sites UNESCO du Canal du Midi au sud et de la Rigole de la Montagne Noire à l'ouest.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02458_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

désordres affectant le grand bassin sont imputables au sectionnement des armatures préexistantes rendu nécessaire pour permettre la pose de nouveaux siphons, à l'origine de la fragilisation de la coque des rigoles

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

D] déjà vu rigoler de cela ".

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04342_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Le projet en cause se situe également à proximité du pic de Nore, de deux sites UNESCO du Canal du Midi au sud et de la Rigole de la Montagne Noire à l'ouest.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23NT02075_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

D’une largeur de 3,25 m et creusé en son centre d’une rigole de 0,50 m de largeur pour l’écoulement « préférentiel », ce dalot permet la surverse des eaux du plan d’eau dans le ruisseau via une chute aménagée

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA04197_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Sollicitée par la société Diversité TV France pour évaluer ses préjudices ainsi que ceux de ses actionnaires, la société Ricol Lasteyrie Conseil a évalué la perte de valeur des actions détenues par M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01797_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Il résulte toutefois de l'instruction qu'au lieu de buser la rigole non entretenue qui recueillait les eaux de ruissellement provenant du fonds amont, la commune a fait creuser une tranchée pour enfouir

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

des dommages du fait du fonctionnement défectueux de l'ouvrage dont les défauts de conception et de réalisation sont établis et ont nécessité des travaux de reprise, notamment la réalisation d'une rigole

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03410_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Le 13 octobre 2023, en période très sèche, il a relevé la présence d'eau stagnante dans le fossé en amont du passage busé, ainsi que dans la rigole en aval de ce passage sur une trentaine de mètres, et

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04080_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

si la société requérante fait valoir que les pièces de procédure établies depuis le début du contrôle jusqu'à la notification des rehaussements n'ont été adressées ni à son siège social 26 rue des Rigoles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00595_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

mètres cubes par seconde et à réaliser un canal dit usinier, outre le canal d’irrigation proprement dit, que si cette société était alors tenue de rétablir à ses frais le passage par-dessus le canal des rigoles

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00904_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

H " " faites attention à vous, on va rigoler ", il ressort de la décision du 6 juillet 2018 de l'inspectrice du travail que le requérant a reconnu, lors de l'enquête contradictoire, avoir traité M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

outre, le maire a conservé ses pouvoirs de police spéciale en matière d'assainissement jusqu'au 30 juin 2011 ; le dépôt de pierres sur les regards à l'origine des inondations et le creusement d'une rigole

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

l'eau des fossés était réutilisée pour le fonctionnement de la papeterie ni l'acte de vente du site du 2 août 1850 de Madame C à Messieurs Grat et Bergerot mentionnant un droit d'irrigation par une rigole

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

réparation n'est pas justifié ; - le désordre n° 22 ne présente pas de caractère décennal et ne lui est pas imputable ; - le désordre n° 1 ne lui est pas imputable dès lors qu'il provient de la seule rigole

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02802_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

cubes (m 3) par seconde et à réaliser un canal dit usinier, outre le canal d’irrigation proprement dit, que si cette société était alors tenue de rétablir à ses frais le passage par-dessus le canal des rigoles

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02801_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

cubes par seconde et à réaliser un canal dit usinier, outre le canal d’irrigation proprement dit, que, si cette société était alors tenue de rétablir à ses frais le passage par-dessus le canal des rigoles

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