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Il soutient que : - les attestations du docteur A qu'il produit justifient qu'il a fait l'objet d'un traitement médicamenteux à base de Riperda Conta et Zeplion ; - les graves troubles dont il souffre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00541_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la SELAS Bret Bremens agissant par Me Ripert, conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens, et demande à la cour de mettre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02437_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Enfin, la société requérante ne démontre pas davantage le caractère irrécouvrable à la clôture de l'exercice des créances détenues sur les clients Espace Rénovation et Riviera Distribution pour des montants

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03063_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, hors rencontres sportives du club résident et autres activités de service public, du " Nice Stadium ", ultérieurement dénommé " Allianz Riviera

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01702_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

B... se prévaut de son activité professionnelle en qualité de peintre dans le bâtiment sous couvert d’un premier contrat à durée déterminée conclu le 9 janvier 2023 auprès de la société Riviera Concept

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02045_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024 et régularisée le 18 juillet 2024, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02699_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Sont membres du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe : 1° Les communautés d'agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, Nord Grande Terre, Riviera du Levant et Nord

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00362_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, le groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du Pays de Vaucluse, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête et

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01375_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que les sociétés Juin Saint-Hubert, Saint-Jean et Saint-Jean II ont été constituées pour la construction et l'exploitation du centre commercial " Polygone Riviera " à Cagnes-sur-Mer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

classées en zone 1 de la trame verte et bleue, correspondent aux zones présentant des enjeux écologiques très forts, et sont également situées à proximité immédiate de la zone Natura 2000 " Corniche de la Riviera

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02972_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

C, établies par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) BSR à une date inconnue entre avril et mai 2019, par la SARL RAM Peinture le 1er juillet 2021, par la société French Riviera Construction

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04025_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2021, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par la SELARL Ripert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04161_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Ripert, représentant Mme C et M. D . Considérant ce qui suit : 1. Par avis du 10 mars 2016, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

B H, sergent-chef du cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels à la caserne de Perpignan-Nord (Pyrénées-Orientales) et sapeur-pompier volontaire à la caserne de Ribéral (Pyrénées-Orientales),

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03566_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

D a déclaré devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides être né le 7 mars 1951 à Rijeka, en République socialiste de Croatie, de deux parents citoyens yougoslaves d'origine serbe et

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle, représenté par Me Ripert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00172_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Ripert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 novembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02170_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la société Urban-Dumez, représentée Me Rivera, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 16 juillet 2021 du juge des référés du tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02210_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

La concession a été attribuée le 2 janvier 2020 à la société Riviera Nautic Sport. Par courrier du 9 janvier 2020, la commune de Nice a demandé à M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05087_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

adressées à la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, établies à partir de ses déclarations modèle 2038, que parmi ces sociétés, seules les sociétés Egina (Luxembourg), Parnassus, (Royaume-Uni), Riviera

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